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Honoraires

* Un premier rendez-vous est impérativement fixé pour définir exactement les difficultés rencontrées par le client, déterminer la nature de l’intervention souhaitée et les solutions procédurales à mettre en œuvre.

Ce premier rendez-vous est facturé 60 € HT s’il ne donne lieu qu’à une consultation. Il est en revanche inclus dans la facturation globale si une procédure est engagée.

Lors de ce premier rendez-vous, seront définis le montant et le mode de rétribution de l’avocat en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à effectuer et de la situation personnelle du client.

* le cabinet établit avec le client une convention d’honoraires, précisant les modalités de calcul, le montant et le mode de règlement.

Selon la nature des interventions (conseil, rédaction d’actes ou procédures), les honoraires seront fixés par un forfait ou par un calcul au temps passé en fonction du coût horaire du cabinet. Un honoraire de résultat sera également prévu.

* la garantie « protection juridique » permet à une personne de se faire prendre en charge tout ou partie des honoraires dans le cadre d’une procédure en justice .

La garantie « protection juridique » peut résulter soit d’un contrat autonome souscrit auprès de l’assurance mais peut également être incluse dans d’autres contrats d’assurance (habitation, automobile ou certaines cartes bancaires).

L’assuré peut choisir librement son avocat lorsqu’il bénéfice d’une garantie « protection juridique ».

* Le système de l’aide Juridictionnelle permet aux justiciables, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une assistance financière totale ou partielle.

Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle et propose à ses clients de déposer pour leur compte le dossier d’aide juridictionnelle dès lors qu’ils auront fourni tous les documents justifiant de leur situation financière.